Перевод: с русского на французский

с французского на русский

excepté les cas prévus par la législation en vigueur

См. также в других словарях:

  • Législation sur le tabac — Les interdictions de fumer dans le monde entier à partir d avril 2011:      aucune restriction ou pas de données      interdictions parcellaires et incomp …   Wikipédia en Français

  • Algérie française — Algérie 1830 – 1962 …   Wikipédia en Français

  • Coopération économique de l'Union Russie/Biélorussie — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés …   Wikipédia en Français

  • Coopération économique de l'État-Uni — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés …   Wikipédia en Français

  • Union Russie/Biélorussie — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés …   Wikipédia en Français

  • Union de la Russie et de la Biélorussie — Drapeau et blason proposés …   Wikipédia en Français

  • Union slave — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés …   Wikipédia en Français

  • État uni de la Russie et de la Biélorussie — Union de la Russie et de la Biélorussie Union de la Russie et de la Biélorussie Drapeau et blason proposés …   Wikipédia en Français

  • Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …   Wikipédia en Français

  • Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …   Wikipédia en Français

  • Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»